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Titre du document :
Règlement (UE) 2017/745 du parlement européen et du conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/
Thème :
Dispositifs médicaux
Année :
2017
Emetteur :
Ministère chargé de la santé
Origine :
France
Secteur :
EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Ville