La gestion des déchets, est régit par le livre V du Code de l’environnement. La définition de déchets dangereux est précisée à l’article R 541-8. :
« déchets dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 ».
De nombreux déchets issus de soins et notamment les DASRI sont fréquents au quotidien.
En ce sens, le Ministère de la Transition Écologique propose le service numérique Trackdéchets.
- À quoi sert Trackdéchets ?
Dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux, jusqu’alors assurée par des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) papiers, afin de : – simplifier la gestion administrative de la traçabilité pour les producteurs et professionnels du déchet – et apporter transparence et fiabilité dans la filière déchets.
- Quel est le statut de Trackdéchets ?
C’est un service numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la forme d’une “start-up d’Etat” depuis 2018.
- Qui est concerné ? Est-ce obligatoire ?
Dans le cadre des évolutions réglementaires (loi économie circulaire), cet outil sera généralisé à tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux en 2021.