Espace documentaire :
Titre du document :
Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique.
Thème :
Gestion des risques / Qualité / Vigilance
Année :
2010
Emetteur :
Ministère des affaires sociales et de la santé
Origine :
France
Secteur :
EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville