Espace documentaire :
Titre du document :
Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l’arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R.1211-14, R.1211-15, R.1211-16, R.1211-21 et R.1211-22 du code de la santé publique
Thème :
Gestion des risques / Qualité / Vigilance
Année :
2015
Emetteur :
Ministère chargé de la santé
Origine :
France
Secteur :
EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville